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Construire sa maison : quelles formalités ?

Construire sa maison : quelles formalités ?

Il y a 7 ans, 3 semaines et 18 heures

Zoom sur la RT 2012 et les études thermique

La construction de votre maison est un projet très encadré par la loi et vous devez effectuer de nombreuses formalités administratives tout au long de votre projet. Sachez qu’en tant que constructeur nous pouvons effectuer ces démarches pour vous ? N’hésitez pas à en discuter avec nous.

A peine rentré un orteil dans le monde de la construction que le terme barbare RT 2012 raisonne à vos oreilles ? Vous souriez car vous vous reconnaissez ? ! Alors faisons ensemble un zoom rapide sur la RT 2012 et la définition de l’étude thermique.

Tous les logements dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013, doivent respecter la RT 2012 soit la réglementation thermique 2012. L’objectif de cette réglementation est de réduire la consommation énergétique du logement qui va sortir de terre !

Ce dispositif encadre et fixe la quantité maximale d’énergie que peut consommer votre logement pour être chauffer, éclairé, produire de l’eau chaude, être climatisé et ventilé. A la fin des travaux, une attestation d’application est effectuée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur ou un organisme certificateur.
Mais vous devez effectuer avant tout une étude thermique avant même la construction, afin d’obtenir une attestation que vous devrez joindre à votre demande de permis de construire.
Exigences impératives et terme à connaitre :
L’efficacité énergétique minimale du bâti (BBIO max) : coefficient du besoin bioclimatique qui correspond aux besoins énergétiques du foyer pour se chauffer, climatiser et s’éclairer. Ce coefficient BBIO est optimal lorsque les efforts d’énergie sont conjugués à une isolation efficace du bâti.

L’exigence de consommation maximale (Cepmax) : stipule la quantité d’énergie consommée pour se chauffer, climatiser, éclairer, produire de l’eau
chaude, alimenter des pompes ou des ventilateurs, ne peut pas dépasser 50 kWH/m2/an.
Le respect du confort d’été et de la température intérieur conventionnelle ( TIC): elle permet d’assurer un confort optimal en été et éviter l’utilisation d’un climatiseur.

L’étude thermique pas à pas

Lors du dépôt de votre demande de permis de construire, vous devrez joindre une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, la RT 2012. Réalisée par le bureau d’études thermiques du constructeur (BET), une étude thermique restreinte calculera le Bbio (besoin bioclimatique) de votre maison qui sera transmis au site du Meedat, ancien ministère du logement. Si cet indicateur est conforme à la loi, vous obtiendrez votre attestation. L’
Etude thermique complète. Le permis de construire obtenu, une étude thermique complète sera ensuite réalisée par le BET, soit 600 € environ pour les deux études thermiques. Ce dernier se servira de sa bibliothèque technique alimentée par les différentes simulations réalisées avec les modèles du constructeur : surface habitable, implantation, mode de chauffage utilisé… Le BET aura ainsi à sa disposition toutes les caractéristiques techniques des isolants, fenêtres, modes de chauffage et production d’eau chaude sanitaire pour effectuer les différents calculs exigés par la RT 2012.

Bon à savoir, construire sa maison avec Maison Bati France c’est bénéficier de la certification de démarche qualité étanchéité à l’air du Bâti renouvelée le 30 juin 2016 et reconduite pour 2 ans.

Dans le cadre RT 2012 et en vue de l’obtention de l’attestation, le traitement de la perméabilité à l’air du bâtiment à usage d’habitation est obligatoire. Il est possible de justifier de ce traitement soit par une mesure lors d’un test d’étanchéité en fin de travaux, soit en adoptant dans le processus de construction, une démarche qualité certifié étanchéité à l’air.

Cette certification confère au marques du groupe la justification de l’atteinte du niveau d’étanchéité réglementaire RT 2012 et permet de s’abstenir du test systématique en fin de chantier pendant 2ans sur l’ensemble des constructions de surfaces habitables de 60 m2 à 200m2, en brique ou
parpaing, de plain-pied ou sur 2 niveaux, avec plancher intermédiaire béton, avec isolation intérieur laine minérale sur ossature… (Voir fiche « constructeur certifié », sur le site de Promotelec, pour en savoir plus)

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Maisons Bati-France, constructeur de maisons individuelles depuis plus de 20 ans, sur le Languedoc-Roussillon, à Montpellier Lattes (34), Béziers (34), Clermont-L’Hérault (34), Pézenas (34) dans l’Hérault et Argelès-sur-Mer (66) dans les Pyrénées-Orientales, est un acteur majeur de la construction de maisons neuves sur-mesure, ce sont 5 agences réparties sur le Languedoc-Roussillon pour votre projet de construction dans le Sud.

Notre équipe en collaboration avec le bureau d’études se chargera de la conception de votre future maison, qu’elle soit traditionnelle ou contemporaine, à étage ou de plain-pied, en conformité avec la RE 2020 et RT 2012. Nous réaliserons votre projet de construction en Languedoc-Roussillon ou en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (région PACA) et ferons de vous un heureux propriétaire.

De la recherche foncière, au plan de financement jusqu’à la remise des clés de votre maison entièrement personnalisée, Maisons Bati-France vous accompagne dans la globalité de votre projet de construction de maisons dans Hérault ou Pyrénées-Orientales. En faisant confiance à un constructeur de maisons individuelles, vous faites le choix de toutes les garanties liées au contrat de construction de maisons individuelles.

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