CONSTRUCTEUR DE MAISONS
en Languedoc-Roussillon & PACA

Obtenir enfin le permis de construire de votre maison individuelle.

À cette étape du processus, le maire de votre commune est en mesure de refuser le projet de construction de votre bien immobilier. Cette décision est généralement motivée par une absence de conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur.

Face à un potentiel refus, le futur acquéreur peut choisir d’apporter les modifications nécessaires à la validation du permis. Chez Maisons Bati-France, nous nous chargeons, avec votre accord, de réactualiser votre projet pour mettre toutes les chances de votre côté. Vous pourrez ensuite envisager de solliciter une nouvelle fois votre commune dans l’étude de votre dossier.

Notons que le refus d’un permis de construire est un cas relativement isolé. Dans la majorité des situations, votre projet sera validé lors de votre toute première demande de dépôt. Lorsque votre projet est validé, vous recevez par courrier une attestation de validation de votre permis de construire. Dans certains cas, il est susceptible d’être directement envoyé à votre conseiller Maisons Bati-France.

Dès réception de votre permis de construire, vous bénéficiez désormais d’un délai de 3 ans pour mettre en place les travaux de construction. N’oubliez pas que l’affichage de votre permis de construire est obligatoire sur le chantier pendant toute la durée des travaux. Dans le même temps, vous avez sans doute déjà reçu les offres de prêt auxquelles vous aviez souscrit.

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